Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements par le gîte VILLA LEOSC.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Horaires week-end : du vendredi 17h au dimanche 17h
Horaires semaine : du samedi 17h au samedi suivant 10h

Article 8 – Règlement du solde

Le solde de la location est à verser 15 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 9 – État des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte.
Concernant l’état des lieux du départ, le propriétaire se réserve le temps nécessaire pour une inspection approfondie afin de valider ce dernier définitivement le lendemain du départ.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Pour les contrats signés à partir du 13/08/2024 : Le ménage de fin de séjour est inclus dans la prestation, cependant avant son départ nous demandons au locataire les tâches suivantes : retirer les draps et taies d’oreillers et les déposer sur le sol de la cuisine / faire la vaisselle et la remettre à l’endroit approprié / nettoyer les tables / balayer les sols / vider les poubelles et les amener aux conteneurs (pour le verre, des conteneurs sont situés à proximité du gîte).

Pour les contrats signés avant le 13/08/2024 : Le ménage de fin de séjour est à la charge du locataire. Avant son départ nous demandons au locataire les tâches suivantes : retirer les draps et taies d’oreillers et les déposer sur le sol de la cuisine / faire la vaisselle et la remettre à l’endroit approprié / nettoyer les tables / balayer les sols intérieurs et extérieurs/ laver les sols et les sanitaires (Sdb et WC) / vider les cendres du barbecue et nettoyer les grilles / vider les poubelles et les amener aux conteneurs (pour le verre, des conteneurs sont situés à proximité du gîte).

Toutes les réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de la location seront à sa charge. En cas de dommage, la caution sera débitée du montant des réparations ou nettoyage à entreprendre.

Article 10 – Dépôt de garantie ou caution

À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1500 € est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie suivi de l’inspection approfondie du propriétaire, le propriétaire s’engage à retourner le chèque de caution, moins les éventuels frais, dans les deux semaines suivant le départ du locataire.

Article 11 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – Accueil des animaux

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique.
Les animaux ne sont pas acceptés.
En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 14 – Piscine

La piscine est réservée aux résidents du gîte.
Sécurité : La Piscine est clôturée selon les normes en vigueur. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.
Une porte et deux fenêtres du séjour, donnant sur la piscine, sont équipées de fermetures à clé. Il est de la responsabilité du locataire de veiller à la bonne mise en place des sécurités mises à disposition.
Les règles de bonne conduite sont affichées.
Entretien : Afin de garantir la propreté de la piscine, un entretien régulier est nécessaire. Celui-ci aura lieu le matin entre 6h et 8h.

Article 15 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Les effets personnels ainsi que la voiture et son contenu sont sous la responsabilité des clients. Aucune charge ne pourra être retenue contre le propriétaire en cas de perte ou de dommage.

Article 16 – Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 17 – Litiges

Pour tous les litiges qui naitraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.